Boite à outils
Vous trouverez ici l’ensemble des modèles de documents obligatoires et optionnels pour mettre en conformité votre structure et/ou votre site WEB.
Thématique 1 : La conformité dans le traitement des données
Les registres
Registre des traitements
Registre des destinataires
Les documents génériques
Politique de conservation des données
Procédure de traitement de données sensibles
Contrat de sous-traitance RGPD
Les guides
Guide sur la collecte des données
Guide sur l’effacement de données
Guide sur la mise en place de garanties
Guide de mesures de sécurité à adopter
Thématique 2 : L’information des personnes
Modèles d’information
Politique de protection des données
Politique de cookies
Déclaration de confidentialité type
Les guides sur l’information
Guide sur les mentions d’information
Guide sur la bonne gestion des cookies
Thématique 3 : La gestion des droits des personnes concernées
Procédure de gestion des demandes de droit
Registre de suivi des demandes de droit
Guide sur les demandes de droit
Thématique 4 : La gestion des violations de données
Procédure de gestion des violations de données
Registre des violations de données